Dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat à partir du 15 janvier 2021

15 janvier 2021
JAN
2021

Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021

Il est fait application du régime de deux équipes d’agents dans la répartition des jours de travail présentiel dans les administrations centrales, les services extérieurs, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif, et ce du lundi au vendredi par alternance jour par jour et par rotation entre les agents. 

Horaires

(d’après le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif)

 

  •  Pendant la période d’horaire d’hiver: 
  1. De (08h.30) à (12h.30) et de (13h.30) à (17h.30)
  2. Le Vendredi : de  (08h.00) à (13h.00) et de (14h.30) à (17h.30)
  • Pendant la période d’horaire d’été :
  1. De (07h.30) à (14h.00) 
  2. Le Vendredi : de (07h.30) à (13h.00).

Exceptions

Le présent décret gouvernemental ne s’applique pas aux:

  • Agents des forces de sécurité intérieure, militaires, agents de douane, les agents des différents corps exerçant au ministère de la santé et aux structures sanitaires publiques et les agents travaillant dans les établissements publics d’éducation, de l’enfance, de la formation et de l’enseignement supérieur. 

 

  • Les établissements publics et des entreprises publiques qui fournissent des prestations vitales et celles opérant dans le domaine du transport public, assainissement, gestion de déchets et hygiène.  

 

  • Le ministre ou le président de la collectivité locale concerné, peut prendre la décision de charger certains agents et notamment ceux nantis d’un emploi fonctionnel et ceux chargés de fournir des prestations directes aux usagers des services publics d’assurer des séances de travail en présentiel ou en mode de télétravail en dehors des jours de travail susmentionnés ou de l’horaire appliqué.

 

Ces dispositions s’appliquent notamment dans les cas suivants: 

L’impossibilité d’assurer la continuité des services en relation directe avec les usagers ou l’atteinte à leur bon fonctionnement en raison de l’application de ce régime.

L’impossibilité de former deux équipes de travail concernant certains postes ou certaines missions en raison de l’insuffisance du nombre des agents ou de l’insuffisance résultant de leur répartition. 

Le mode du télétravail est appliqué lorsque les outils nécessaires sont disponibles et à condition que les services concernés y soient éligibles. 

 

Accord aux demandes de congés

Pendant la période mentionnée, l’accord aux demandes de congé de repos est accordé en priorité aux agents suivants : 

 

  1. Les femmes enceintes
  2. Les personnes atteintes de l’une des maladies suivantes :

– Le diabète déséquilibré

– Les maladies respiratoires obstructives chroniques telles que l’asthme

– Les maladies cardiovasculaires

– La maladie d’insuffisance rénale

– La maladie d’insuffisance hépatique

– Les maladies cancéreuses. 

 

Pendant la période concernée, les agents susvisés peuvent être chargés de travailler en mode de télétravail de manière totale.