Modalités du confinement sanitaire

Journal Officiel de La République Tunisienne n° 33/2020, circulaire n°9 du 17 avril 2020, page 930
Avr
2020

Il a été décidé par le chef du gouvernement, suite à la proposition du ministre de la santé, l’adoption des mesures suivantes :

 

  • 1) La mise en place d’un confinement sanitaire total. Toute personne dérogeant à ce confinement sera punissable d’une amende de 50 dinars. Cette amende sera doublée en cas de récidive.

  • 2) La surveillance, sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, des structures sanitaires impliquées dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19

  • 3) La gratuité des soins et de l’hospitalisation pour tout patient atteint de la Covid-19

Toute personne ou institution dérogeant aux points précédemment énoncés (2 et 3) est punissable d’une amende pouvant aller de 1000 à 5000 dinars, qui sera doublée en cas de récidive.